JUSTICE AUX PRUD'HOMMES - DÉCISION PAR L'ARGENT CONTRE UNE MÈRE DE 5 ENFANTS
(vantardise de l'avocate de l'employeur)
Jugements publics ou Jugements en coulisses.
Ceci est la première version du site - Elle a été déplacée, non totalement à jour -
Version actuelle du site (lien complet) ***
(lien court)
Un licenciement verbal est-il une démission ?
Insulte par Cour de Justice à tous
les salariés
(on restreint leurs droits vis à vis du reste [employeur] -
contraire à la Cassation)
Documents principaux au scanner et en recopie commentée
Documents longs à exploiter hors ligne - Présentation simple sans belles images
English (people speaking Englisk)
Sous forme d'exercice de Droit
Pour une navigation hors ligne : -- liste fichiers -- (lien interne)
Commentaires sur l'observation
du site
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noms
Me demander si votre
adresse E-mail est référencé comme professionnel de la Justice
Résultats de quelques javascripts sympa (fin de document)
Spécial: R. n'arrive pas à reprendre contact avec des
collègues étrangers (en juillet 1999). Le site a été regardé
de ce pays.
Ros. wishes to have a link with Angy, German co-worker for the
Prince. She didn't succeed with the cellular phone. Greetings for
all of them. She hopes to meet them again. (use E-mail and watch
"pictures")
Le courrier "En réglement des causes de cette décision, ..., 3000 F" est un bras d'honneur contre nous, mais c'est aussi le mépris de l'avocate de l'employeur, Maître S. RRRR, contre la Cour de Justice qui a accepté le marchandage (complaisance contraire au Droit).
« (Sous toutes réserves et) ce sera justice », écritures de Maître S. R. (voir dossier).
La Justice selon une auxiliaire de Justice, c'est le soutien aux malversations d'un employeur, le mépris des règles de Droit même si quelques "compensations" sont nécessaires
pour emporter la décision des juges, et on s'en vante !
Le juge ordonne le remboursement de ces "compensations"
même sur le dos d'une mère de 5 enfants qui réclamait son
salaire et pour le préjudice d'un licenciement verbal.
Les mots sensibles susceptibles de provoquer un filtrage par les moteurs de référencement sont avec des "-" entre chaque caractère pour gêner un filtrage automatique. Un conseil pour les autres webmasters: éviter certains mots clés et pas de répétition de mots clés.
Autres i-n-justices encore plus criardes trouvées
sur le WEB -- 6 mois de prison et une personne démolie parce qu'on
avait utilisé une fausse carte d'identité (vrai-faux ?) de la
victime pour des malversations, et c'était évident. - C'était
une vengence parce que la victime avait refusé de s'associer à
des malversations. - L'utilisateur identifié de la fausse carte
d'identité n'a pas été inquiété. - je pense avoir résumé
correctement ce qui est décrit dans le site:
http://personal1.iddeo.es/gerard.cunin/
Émission TV "Sans Aucun Doute" du 23/10/99:
On peut vendre un bateau confié pour être repeint. La Justice
approuve.
RÉSUMÉ RAPIDE
Mme LLLL s'est fait renvoyer oralement de son travail (restaurant) pour avoir demandé l'immatriculation à la CPAM (premier travail en France). Il y a eu un incident provoqué pour écoeurer Mme LLLL et obtenir une démission. Si des fiches de salaire étaient faites, l'employeur s'alignait sur moins de 200 heures trimestrielles pour éviter d'ouvrir les droits CPAM. Un mois de 160 heures a été déclaré comme 65 heures et payé 3000 F, partie officiel (SMIC), partie au noir (contre la volonté de Mme LLLL).
Le Conseil des Prud'hommes a considéré qu'il s'agissait d'une démission, qu'il y avait eu accord sur un temps de travail et donc il convenait de débouter d'une demande de rappel de salaire, qu'il n'y avait pas de justificatif pour le solde de tout compte non payé. (voir texte complet)
La Cour d'Appel a déclaré l'appel irrecevable sous prétexte que "Seules doivent être considérées les demandes financières de la salairée". (voir texte complet)
La Cour de Cassation a soulevé d'office les demandes à montant indéterminées pour déclarer le pourvoi sur le jugement du Conseil des Prud'hommes irrecevable, les recours normaux n'étant pas épuisés.
Un second pourvoi cassation est en cours sur l'arrêt de la Cour d'Appel. Il y a deux arrêts inconciliables.
A noter: l'avocate de l'employeur a écrit "En règlement des causes de cette décision, ... 3000 F". C'est-à-dire que l'arrêt de la Cour d'Appel a été causé par l'argent.
Il y a quasiment des preuves de tout, genre "grain de sable". Exemple, 22 repas en avantage en nature pour 65 heures de travail, cette preuve a été ignorée du Conseil des Prud'hommes. Le solde de tout compte signé en faux par l'employeur ne suffit pas comme justificatif que la somme était due. Le renvoi oral n'a pas de preuve, mais l'employeur a revendiqué des reproches forts ce soir-là. L'incident de départ était si mince que l'employeur a demandé à une collègue un faux témoignage pour grossir l'incident. La description n'est même pas vraisemblable.
Pourquoi l'employeur tient à gagner par tous
les moyens ?
La gérante est chinoise. Les personnes de ce pays n'acceptent
pas de perdre la face.
Contre un particulier, une avocate a besoin de soudoyer une Cour
de Justice pour gagner. Il faut croire que le cas était
suffisamment caricatural pour que l'avocate pense perdre par les
voies normales.
Les irrégularités de cette famille de restaurateurs sont
notoirement généralisées. Cela pourrait donner des idées aux
autres employés. Dans ses écritures, la gérante a même déclaré
un emploi. Nous savons par l'intéressé que l'emploi était au
noir. C'est contrôlable.
Mère de 5 enfants. Durant l'emploi, 3 enfants. Lors du jugement du Conseil des Prud'hommes, 4 enfants. Lors de l'appel, 5 enfants. Les 3 enfants sont cités dans les pièces puisqu'un témoin a mentionné un repas de la famille au restaurant durant l'emploi. Lors des tentatives d'audience du Conseil des Prud'hommes, Mme LLLL était visiblement enceinte. Lors de l'audience d'appel, nous n'avions pas eu de garde pour les petits et ils accompagnaient. Les juges pouvaient donc déduire que la famille se composaient de 5 enfants.
PATRONS, EMBAUCHEZ A ...
:
Pas besoin de vous
occupez de déclarer l'emploi. Si votre employé se soucie d'une
absence de demande d'immatriculation (premier emploi), dites-lui
"fous le camp". C'est une démission. Les Prud'hommes confirment, et
déclarent mensongèrement leur jugement en dernier ressort (confirmation
de la Cour de Cassation). La Cour d'appel trouve un faux-fuyant
pour refuser le dossier (le Droit selon le Code, ce n'est pas
pour les employeurs, c'est pour la populace). Ce faux-fuyant est
un déni
de Droit
et une insulte
pour tous les employés.
Pourquoi payer un solde de tout compte, vous le signez vous-même
et vous ne donnez pas le chèque mentionné. Les Prud'hommes sont
toujours d'accord.
Si vous avez laissé des traces grossières de tricherie sur les
horaires, ne vous en faites pas, les Prud'hommes ne regardent pas,
et vous font une confiance aveugle.
Ne vous en faites pas pour vos frais de c-o-r-r-u-p-t-i-o-n sur
la Justice si l'employé s'est rebellé. Le Tribunal va ordonner
le remboursement de vos
frais par l'employé, même s'il s'agit d'une
mère de 5 enfants.
C'est l'histoire décrite dans la suite du document, avec textes
commentés.
L'avocate de l'employeur se vante d'avoir causé la décision par
l'argent et elle l'écrit. Cela veut dire : j'ai les moyens
de me payer une Cour d'Appel. C'est la raison du coup de
gueule via internet.
N.B. La zone franche a été déclarée après.
Mon propos est dur et est invraisemblable pour ceux quii n'ont pas l'expérience. Le document développe ce résumé avec références et documents scannés.
J'ai signalé le cas à Martine A-U-B-R-Y lors des dédicaces de son livre après un meeting. A ce moment-là, il n'y avait que le jugement du Conseil des Prud'hommes. Elle devrait s'en rappeler. J'avais demandé de mettre le prénom de mon épouse, mais comme elle n'était pas venue en second. Martine A-U-B-R-Y l'a mis en premier. J'ai été très surpris qu'en tant que militants (sans doute réunion dans le passé), certains la tutoyait directement.
COUP DE GUEULE
Ce n'est pas de la fiction même si je cache les noms. Ceci évite
d'accuser nommément et j'espère limiter les risquer de
poursuites pour diffamation. Les références sont laissées en
cas de contrôle par les autorités. Mais un internaute averti
nous localisera très facilement s'il cherche réellement, mais
attention, nous avons déménagé et il ne faut pas considérer
le Conseil des Prud'hommes d'où dépend notre domicile actuel.
Une page isolée (pas de lien vers elle) est sur ce serveur avec
un fichier WORD 6 (lisible par WORD 97... - pas d'alarme virus
sur mon PC) contenant la copie des documents sans masquer les
noms. Elle contient en double une partie les documents au scanner
et un accès aux autres en version non masquée. Elle ne doit pas
être référencée ("robots, none"), et elle n'est pas
accessible par des liens (il faut savoir le nom). Elle peut
permettre aux autorités un contrôle et est plus confortable à
lire que les pages avec masquage des noms (les internautes m'excuseront).
Une autre page contient des photos à usage de la famille ("robots,none").
A MEDITEZ :
Sous "Voila" (WEB francophone), une recherche sur le
mot "c-o-r-r-u-p-t-i-o-n" donne environ 12000 pages. Le
moteur a pu s'arrêter avant l'ensemble des pages. Il faut dire
que la France n'est pas le seul pays francophone. Il y avait des
pages du Québec, de l'Afrique...
Le WEB est un gigantesque cri
contre la c-o-r-r-u-p-t-i-o-n. Le WEB montre
que ce cancer est généralisé.
L'affaire que j'ébauche dans la page "sollic.htm" est
beaucoup plus grave que celle-ci, mais ce genre concerne moins de
personnes. [L'ambassadeur a promis une ligne de crédit de la
France, dixit le journal]. Certes, ce n'est pas notre cas
proprement dit qui est la cause, mais ce que cela a révélé
publiquement aux autorités étrangères. Si on dit, ou on écrit un équivalent,
"votre Justice c'est de la m...", elle ne compte pas.
Nous on juge vos actes en France, et on peut contester vos
jugements de votre pays, pourtant, normalement interne à votre
pays. Imaginez que cela fait plaisir aux autorités de ce pays et
au juge qui apprend qu'il est susceptible d'être contesté et
qui ne le sait même pas. Mme le Consul de France menacée d'être
mise en jugement dans ce pays est revenue d'urgence en France.
La Justice n'a pas été rendue en France. Le Tribunal
Administratif a fait un hors sujet et dans les pièces retenus, j'avais
signalé des faux, le courrier arrive avant d'avoir été renvoyé
! J'ai dû abandonner, il fallait un avocat et aucun avocat n'a
accepté. Ce serait un suicide professionnel de s'attaquer à la
haute Administration. Une avocate a eu l'honnêteté de me dire
que tout tribunal administratif, que toute Cour administrative d'Appel
ferait un hors sujet pour ne pas attaquer la haute administration.
Pourtant, cela aurait pu intéresser les juges Eva J-O-L-Y et
Laurence Vich... (Qui était ministre des affaires étrangères
au début de nos problèmes ?, et il y avait une certaine généralisation
dans les consulats français à l'étranger). Certes, cette
histoire est disporportionnnée, c'est de la folie furieuse, mais
ce que veut une femme (Consul), Dieu le veut !
Je n'imaginais pas pourquoi on nous recevait hors heures
ouverture au public. Un nouveau autre couple avait fait un sapin
de Noël complet, mais seul le personnel -local- était présent.
Lorsqu'on vous redemande les pièces que vous avez déjà déposées,
surtout sous la signature du secrétaire général de la Préfecture
(qui a autre chose à faire) juste après le dépôt. Qu'est-ce
qui manque réellement ? (réponse trop évidente malheureusement).
Selon la loi, c'est le chef de famille qui décide du domicile. L'épouse
doit suivre son mari. Une épouse n'a pas le droit d'abandonner
ses enfants. Le Droit français ne peut s'opposer aux devoirs
familiaux les plus élémentaires. C'est pourtant ce qu'on nous
demandait de faire. Il semble qu'il y a dérogation aux lois
imposant les devoirs familiaux élémentaires quand il s'agit d'étrangers.
Pour complèter et en réponse ouverte à un E-mail:
Le seul faux adminstratif est déjà un crime. Il y a le devoir
de dénonciation du crime (sauf cas spéciaux, conjoint,
confesseur...) sous peine d'être soi-même condamnable (1 an de
prison - à vérifier).
La dénonciation au Procureur n'a évidemment rien donné. Il a répondu
qu'il ne voyait pas de faits délictueux !
Qui rend la Justice contre l'Administration: le Tribunal
Administratif.
Je n'avais pas l'expérience. Je pensais que le Tribunal Administratif allait mener son enquête. Mon premier document équivalait à une dénonciation (légalement obligatoire) avec de bons indices.
Même si je n'obtiendrais pas l'aide judiciaire, j'étais financièrement exsangue. Voyages et séjours dans ce pays lointain. Frais de Justice locale pour satisfaire le Procureur français. Nous avions eu besoin d'un avocat de ce pays efficace. En France, nous avons consulté un avocat (toujours le même, ex-bâtonnier), celui-ci a fait payer ses consultations, mais n'a rien fait.
Les visas aux enfants ont été délivrés suite au clash avec les autorités étrangères. Pourtant la Préfecture s'était opposé aux visas après le clash. Le nouveau Consul a dû procéder au téléphone (normalement interdit) pour lever l'opposition (3/4 heures de téléphone entre la Préfecture et la Consulat a dit le Consul).
Devant le Tribunal Administratif, j'ai dû complèter plusieurs fois la documentation (comme mémoire). C'est-à-dire que c'est le particulier qui doit mener les enquêtes. La Préfecture avait répondu. J'ai pu obtenir une consultation des pièces en Préfecture avec prise de copies de certains documents. Une lettre a été envoyé 2 fois en copie de courrier à la Préfecture. Il en manque une copie, mais plus grave, il manque le courrier principal qui était accompagné de cette lettre. Dans le dossier, il y a la première copie de la lettre et le second courrier ! Le dossier a été manipulé avec faux dans le mémoire.
Malgré des demandes via le CADA, je n'ai pas pu obtenir la copie. Le Tribunal Administratif a donc enregistré son jugement sur faux manifeste signalé. Le courrier arrive avant d'avoir été envoyé. Il y a eu une correction technique tout aussi invraisemblable en basculant sur l'autre date. La correction n'est pas possible sans reconnaître l'existence des deux courriers.
Lorsque l'audience a été prévu, j'ai effectué une demande de dommages. Maintenant, je sais qu'à cause de l'existence de celle-ci , le ministère d'avocat était obligatoire, mais comment pouvais-je faire ?
Un point secondaire, mais qui n'a pas été jugé. Avant le
mariage, et c'était une habitude, j'ai appris par la suite, la
Consul a fait une erreur dans les papiers (pour les bans). J'ai
eu la prudence d'attendre confirmation avant le voyage, cela n'a
pas été le cas de tous. Certains ont fait un voyage pour rien.
I:l reste qu'il y a eu préjudice sur les impôts. Cela n'a pas
été statué !
A ce moment-là, il n'y avait pas d'anomalie détectée, c'était
une façon de montrer son pouvoir pour attendre ... Plus tard une
personne demandera directement de l'argent dans la salle d'attente
à uin envoyé. Celui-ci a eu une responsabilité équivalent à
un maire de quartier, on peut lui faire confiance, mais il m'a
fallu la confirmation d'un autre Français pour le croire. Bien sûr,
c'était une étrangère qui demandait et qui faisait sortir pour
se faire payer. Donc écran juridique. Elle passait et repassait
devant le garde, un gendarme français ! Le premier mot de Français
de ce "voisin", mari d'une tante des enfants est "Dessous
de table", J'étais surpris d'entendre ce mot de sa bouche.
Certes les impôts, c'est le petit préjudice comparé au reste
et je n'aurais pas sollicité le Tribunal Administratif pour ce
seul préjudice, mais il reste des traces et l'absence de réponse
du Tribunal Administratif.
Lorsque j'ai demandé en mairie la copie de la demande des bans,
la secrétaire m'a répondu qu'il fallait l'autorisation du
Procureur pour me la fournir et que les documents existaient.
Ensuite j'ai reçu une lettre disant que les documents avaient été
détruits (délai de conservation dépassé). Cette lettre se référençait
au Procureur. Le Procureur avait donc donné l'ordre de détruire
les documents, mais dans le courrier du Maire, il apparait qu'il
se rappelait du fait !
Le Hors-sujet, c'est -à-dire la fausse déclaration de
mariage étranger était selon le Tribunal Administratif français
couverte par l'anomalie sur ce mariage étranger quand on le
considérait selon les règles françaises.
Derrière cela, il y a tout le préjudice moral, il y a le préjudice
matériel des voyages supplémentaires et des frais.
Les temps de séparation ont été trop longs. Les deux aînés
ont de très graves difficultés scolaires. L'aînée appareillée
plus tôt (surdité) se serait peut-être habituée aux appareil.
En insuffisance cardiaque, elle aurait eu une meilleure taille si
le canal artériel avait été obturé plus tôt. La plus jeune
des 3 n'a perdu qu'une année scolaire, l'école est correcte
pour elle, c'est la moins touchée.
Excusez-moi, c'est un autre sujet, mais il montre aussi le comportement des autorités françaises.
J'ai analysé des accidents. Si un conducteur
klaxonne et s'engage dans un chemin montant, et qu'en fin de
compte il se tue (donc il ne peut pas se défendre). Quelle
hypothèse a retenu le tribunal ?
L'hypothèse du malaise !
OUI, LA PLUPART DES GENS SONT HONNËTES
En réponse à du courrier E-mail.
Mais le problème, c'est que pour percer dans le système, il
faut tricher. Peu de gens honnêtes réussissent. Regardez les
affaires selon les médias, qui n'est pas touché ? Il ne s'agit
pas de Droite, ni de Gauche.
Celui qui m'avait le plus choqué, c'est un ex-Garde des Sceaux.
Celui-ci est un presque voisin de mon lieu de naissance. C'est un
fils de ferme, même si Papa était déjà député. A la télévision,
il avait dit que dans son enfance, au retour de l'école, il
allait "serrer les patates" (=ramasser les pommes de
terre). De formation ingénieur agronome, il avait commencé par
être Ministie de l'agriculture.
Comme presque voisin, il avait des relations avec des membres de
ma famille et des voisins avec qui je discutais parfois.
Lors des problèmes liés au Droit de la famille, j'avais écrit
en utilisant son adresse personnelle et en écrivant "Madame"
pour passer les filtres. Mais il n'y a pas eu de réponse.
En France, on trouve dans les informations publiques qu'un
ancien Président a utilisé les images sublimales pour assurer
son élection (environ 600 fois dans le générique A2). La
fameuse loi d'amnistie comportait un chapitre concernant les
images sublimales que seul le Président avait utilisées. Il y a
un emprunt d'Etat (appelé affaire Joséphine) qui n'est pas passé
par la banque de France. On trouve des élections troubles pour
les arrondissements de Paris. C'est la partie émergée de l'iceberg,
ce sont les informations relayées par les médias.
J'ai personnellement photographié des pompiers qui arrosaient la
rivière au lieu de la mairie en feu (Maire, ex-député en
exament pour corruption). Dans le journal, on voit l'eau qui n'aboutit
pas dans les flammes. Moi, j'avais un objectif de 24 mm, on voit
la destination de l'eau (diapos prêtées à la police et rendues
- très bonne qualité pour les tirages). La cause de l'incendie
est un court-circuit ! J'allais à la maternité et je voulais
prendre des photos du petit dernier et je suis passé devant la
Mairie qui commençait à brûler.
Avec de tels exemples comment s'étonner que plus bas, la délinquance
s'installe ?
VOUS AVEZ PU VOIR
Une figurante d'origine étrangère le lundi 4 octobre sur TF1 (série Justice). Elle est vue deux fois dans le début, et bien. C'est la victime des problèmes décrits. En fait, la figuration était pour sa fille (non vue). A l'arrivée, un parent était aussi embauché (nous n'étions pas averti).
PUBLICATION DE JUGEMENTS ET
ARRÊTS :
Toutes les décisions (jugement ou arrêt) sont faites "Au
nom du peuple français". Sauf discrétion dans les
affaires de moeurs, le peuple français a le droit de connaître
les décisions prises en son nom, les audiences sont
publiques. J'estime avoir le droit de publier sur INTERNET les décisions
de Justice pour lesquelles je suis, moi ou mon épouse, concerné.
Un commentaire est nécessaire, mais le texte des décisions
de Justice est présenté sans modification.
Il faut l'historique et les justapositions entre les différents
arrêts et jugement, et les textes des ouvrages de droit (code et
jurisprudence associé).
Je masque les noms et les lieux, mais je laisse des références
très suffisantes pour des vérifications pour ceux qui ont accès
aux décisions de Justice.
Un bon internaute peut nous localiser sans assistance spéciale.
Je n'ai pas caché certaines informations. Mais nous avons déménagés,
il pourrait se tromper sur le Conseil des Prud'hommes concerné.
Je pense qu'on avait le droit de publier avec les noms. Par sécurité,
les lecteurs peuvent rechercher les références dans les
dossiers de la Justice, ou pour les controleurs internet en accédant
au noms des fichiers du répertoire et en trouvant la
documentation sans le masquage des noms.
INSULTE A TOUS LES SALARIES.
(Lutte des classes)
Mme xxxx, présidente de séance de
la Cour d'Appel de xxxxxx ne reconnaît
pas les mêmes droits aux salariés qu'aux autres, c'est-à-dire
les employeurs. C'est ce qu'elle écrit dans son arrêt (texte
intégral dans le document).
"Seules doivent être considérées les demandes financières de la salariée".
Les non-salariés, c'est-à-dire les employeurs peuvent
profiter de l'article 40 NCPC qui mentionne que l'existence de
demandes à montant indéterminé permet de faire appel d'un
jugement.
C'est une raison supplémentaire qui justifie une diffusion. Les
salariés insultés doivent être avertis de l'insulte.
Un particulier qui insulte un magistrat (surtout dans l'exercice
de ses fonctions) est sanctionné. Un magistrat qui insulte un
particulier dans l'execice de ses fonctions échappe à toute
sanction. Il y a les privilégiés, 1789 est oublié.
Le texte de l'arrêt est recopié dans la page "appel".
La page concernée sera copiée (scanner) en fin de document (d'ici
quelques jours).
JUGEMENT ET ARRÊTS
CONFORMES AU DROIT ?
Le lecteur appréciera.
l'arrêt de la Cour d'Appel et l'arrêt de la Cour de Cassation
sont en contradiction absolue sur le même sujet.
En France, on utilise pourtant les mêmes codes, et si un juge hésite
sur un point de droit, il peut et doit consulter la Cour de
Cassation. Les sollicitations de la Cour de Cassation par les
particuliers ne devraient arriver que si un aspect du Droit a été
oublié.
L'avocate se vante : connnaissance et
"En règlement des causes de cette décision, ... 3000
francs". Elle se vante que l'arrêt a été causé par l'argent,
et elle en a obtenu le remboursement.
La lettre est copiée dans la page "appel" et une copie
(scanner) est en fin de cette page.
Mais, l'avocate a été voir l'équipe du Tribunal le matin. Elle
s'est donnée une excuse : le dépôt de ses écritures, mention
faite en audience. Elle a fait spécialement le déplacement le
matin alors qu'il y avait deux trains le midi. L'avocate nous
avait envoyé une copie des écritures 2 semaines avant l'audience.
Le motif de départ est complètement disproportionné avec la
suite. L'employeur veut gagner par tous les moyens, il est prêt
à toutes les extrémités.
Je m'excuse si la réalité apparaît peu crédible par cette
disproportion.
Je ne suis pas un juriste, j'ai seulement une formation scientifique. Il est anormal que je relève des erreurs de Droit. Cela ne peut signifier qu'un dysfonctionnement.
APPEL :
Suite à un jugement écrit tardif, une lettre d'intention de recours a été prise comme appel ferme, mais un mois et demi après avoir été reçu. La demande d'Appel et la demande de pourvoi en Cassation ont été a traitées le même jour !
Phrase clé de la décision de la Cour d'Appel : "Seules doivent être considérées les demandes financières de la salariée"., motif pour déclarer l'appel irrecevable.Une copie de la lettre de l'avocate est sur le site sans lien (il faut y accéder par l'adresse directe, réservé au controle de la Justice). Une copie avec nom masqué est en fin du document.
CASSATION DU JUGEMENT :
Au contraire la Cour de Cassation soulève les demandes indéterminées pour juger que les recours normaux ne sont pas épuisés et donc rejeter le pourvoi ("jugement inexactement qualifié en dernier ressort"). La décision de la Cassation est interessante parce qu'elle est en conflit avec la Cour d'Appel. Elle semble conforme avec les textes.
C'est-à-dire que la procédure était l'appel en dépit de la mention "en dernier ressort".
JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE :
Le jugement de première instance semble être un comble de l'aberrance aussi bien au niveau bon sens que droit.
En cours d'audience, cela a été exprimé clairement par l'avocate de l'employeur, mais évidemment non repercuté dans le jugement écrit, le motif du licenciement verbal est la demande d'immatriculation à la CPAM faite quelques jours avant le renvoi.
Le licenciement verbal est considéré comme une démission (perte totale de droits pour la salariée)
L'employeur est dispensé du paiement du solde de tout compte. Ce solde de tout compte est signé en faux par l'employeur et il reconnait dans ses conclusions écrites encore devoir cette somme.
On assimile l'acceptation des horaires avec l'acceptation du salaire inférieure au SMIC par tricherie sur horaire. (N.B. L'assimilation de motifs est un cas de Cassation).
ACCES AUX DOCUMENTS :
Les documents sont recopiés (risque léger de faute), La plupart des noms sont cachés par discrétion, mais certaines références sont laissées pour permettre un contrôle par les professionnels de la Justice. Les documents ont été également recopiés au scanner (voir suite, cela fait davantage preuve, mais le temps de chargement est plus long). On peut vouloir contrôler la véracité des documents.
Historique et procédure : historique et procédure (lien)
Première instance : Jugement de première instance - commentaires ... (lien)
Il y a lieu de considérer une démission.
Le licenciement verbal est considéré comme une démission
L'employeur est dispensé de payer le solde de tout compte qu'il avait reconnu comme non payé
Appel : Arrêt de la Cour d'appel - motivation - commentaires (lien)
"Seules doivent être considérés les demandes financières de la salariée" (phrase clé de l'arrêt)
Motif pour déclarer l'appel irrecevable.
Cassation sur la première instance : Cassation - commentaires (lien)
Préparation de la seconde cassation
Les demandes indéterminées sont soulevées d'office pour dire que le jugement de première instance est susceptible d'appel.
C'est le motif pour déclarer le pourvoi irrecevable, les recours normaux n'étant pas épuisés.
Cela semble conforme au Code (art 40 NCPC).
Mais c'est l'antithèse de l'arrêt de la Cour d'Appel.
Sollicitation internet : Sollicitation internet (lien)
Une simple sollicition internet très partielle a fait l'objet d'une réaction.
Nature de la réponse qui a suivi.
Documents au scanner (moins lisible, mais preuve de la réalité). Les noms sur les documents sont masqués, mais c'est une preuve d'existence du dossier. Il existe une page sans lien avec les noms en clair et un lien à un fichier recopie des documents (non masqués) pour controle éventuel par les autorités.
documents au scanner (lien) - Jugement du Conseil des Prud'hommes - Arrêt de la Cour d'Appel - Arrêt Cassation.
Voir ces documents en recopie commentée dans les autres pages.
Conclusions de l'employeur: mensonges permanents, faux témoignage sollicité.
lien vers les conclusions (scanner) de l'employeur (première instance) et témoignages
Demande d'immatriculation à la CPAM (antidatée, à la date mentionné, nous ne savions pas encore que la nationalité française était accordée !). En fait, cela a été la cause du renvoi oral.
demande d'immatriculation CPAM (lien image GIF)
Solde de tout compte signé par la gérante sans remise du chèque mentionné. Peut-être une distraction parce qu'elle pensait à la synchronisation avec son témoin.
solde de tout compte (lien image GIF)
Il y a un malaise au greffe des Prud'hommes de CREIL. Le greffe est garant de la régularité des jugements selon la loi. Le Droit n'est pas respecté ("on considère une démission", qualification erronée "dernier ressort" ...). Mais aussi le courrier qui a servi de déclaration d'appel est resté en instance et n'a été ressorti que parce qu'il y avait pourvoi en Cassation. Les deux courriers ont été transmis le même jour. Le jugement a évolué entre l'oral et l'écrit. Nous avions l'intention de demander un recours, l'effacement de la condamnation à l'art 700 nous donnait moins de raisons de faire ce recours. Un document prouvant la même date d'envoi, cassation et appel:
Malaise au greffe des Prud'hommes (envoi cassation et appel le même jour (lien image GIF)
Page supplémentaire extérieure : les écritures de Maître ROGER pour l'appel. Les mensonges sont moins visibles que dans les conclusions écrites personnellement par la gérante. Avec un peu de réflexion, ils sont bien visibles et certains sont personnels à l'avocate. Les avocats, auxiliaires de Justice, ont pourtant fait serment d'honnêteté.
lien vers la page des écritures de l'avocate de l'employeur pour l'appel (scanner)
Protection (par dissuasion) :
La mise sur internet de ce texte est aussi une
protection.
J'ai eu un incident mécanique sur mon véhicule, comme il n'en
arrive jamais. Ceci a fait l'objet d'une déclaration en
gendarmerie (main-courante). En cas d'accident, cela montrerait
publiquement où il faut chercher.
Une rotule de direction peut casser sur sa partie en mouvement.
Est-ce que l'écrou "nil-stop" peut casser tout seul en
laissant ses filets sur la tige filetée ? (j'ai conservé la pièce).
J'ai eu la chance de ne pas avoir d'accident, malgré une embardée
[faible vitesse quand cela s'est produit].
Remplacement des noms :
(JJJJJJJ) pour le nom de la société
(gérante, défenderesse ou intimée) pour le nom de la gérante SARL JJJJJJ
(avocate) pour l'avocate de la SARL JJJJJJ
(demanderesse, appelante, LLLLLL) pour nous
(HHHH) pour le conseiller prud'homal
qui nous a défendu en première instance
(xxxxxxx) divers
Des corrections genre orthographes susceptibles d'affecter le sens sont en bleu avec (). Ces corrections ne sont pas ambigues (il faut lire : xxxxx).
Conseiller prud'homal qui a représenté Mme (LLLLL)
J'estime qu'il a saboté sa représentation en nous faisant fractionner les demandes. Il nous a indiqué que nous pouvions demander comme indemnité un mois de salaire alors que le minimum prévu par la loi est de 6 mois de salaire (article L. 122-14-4 du code du travail). Le but de cette manoeuvre était selon l'avocat (voir ci-après) était d'interdire l'appel, mais nous ne le savions pas.
Avocat sollicité
L'avocat à qui j'avais confié un problème par le passé a décliné.
Celui-ci avait été bâtonnier. Je ne peux pas croire que "le
spécialiste du droit du travail" comme il se présentait ne
savait pas que les demandes indéterminées permettaient l'appel
et que la Cassation Sociale était gratuite (selon lui, au
minimum 18 000 F).
Il a fait à mon épouse un interrogatoire d'identité digne d'une
Cour d'Assises.
Il faut penser que toute personne fréquentant les restaurants
est obligatoirement cliente de la famille de restaurateurs
adverse (3 restaurants importants pour une bourgade moyenne). En
particulier, les avocats ... sont certainement clients.
Même M. C-H-I-R-A-C a été invité dans l'un des restaurants de
cette famille par le député d'alors.
Après ce contact, j'ai décidé d'opérer seul puisque la loi le
permettait. Un autre avocat aurait pu me "rouler".
Droit de réponse :
Si l'avocate veut exercer un droit de réponse, j'accepte de mettre un lien vers des pages qui seraient de sa responsabilité. Je ne l'ai pas averti directement de l'existence de ce site, mais le site est ouvert depuis le 27/07/99 et à ce jour, elle ne s'est pas manifesté (19/10/99). Elle a été certainement mis au courant au moins par ses collègues.
Je m'excuse envers elle si j'expose des mensonges un peu trop
flagrants. Certains mensonges pourraient avoir été transmis par
l'employeur, mais certains
mensonges sont personnels à l'avocate. Par
exemple :
- La démission n'est pas ambigue alors qu'il y a demande de
rappel de salaire. Elle ignore ce rappel
- Les demandes indéterminées rendent le jugement susceptible d'appels.
Elle ignore nos écritures pour l'affirmer.
- Il y en a d'autres, mais c'est moins flagrant à expliquer.
Je croyais qu'une avocate était aussi une auxiliaire de
Justice qui avait prêté serment.
Les méthodes pour obtenir une décision de Justice favorable à sa cliente sont surprenantes. Contre un particulier, elle a besoin de négocier avec l'équipe du Tribunal hors audience. Elle se vante que les causes de cette décision sont l'argent, et qu'elle en a obtenu le remboursement.
Copie de la lettre
"En règlement des causes de cette décision".
/\ début du document /\
Cette lettre est recopiée (par frappe) dans la page "appel".
La copie au scanner est moins lisible, mais elle n'est pas dans
le dossier de la Justice. L'avocate est trop fière de son
exploit (causer une décision de
Justice par l'argent et en obtenir le remboursement d'une mère
de 5 enfants).
Copie de la fiche de salaire d'avril (tricherie sur salaire).
Preuve ignorée du Conseil des Prud'hommes (et pourtant au
dossier)
"J'ai des copains aux Prud'hommes" avait dit la gérante
à ma femme du temps de l'emploi (elle ne m'a rapporté ces
paroles que tardivement).
Le personnel devait arriver à 18 heures le soir. La gérante a déclaré
dans ses conclusions personnelles qu'elle ne faisait travailler
mon épouse que les vendredis et samedis soir. Donc 9 soirées en
avril. 65 /9 -> 7,22 heures par soirée. En réalité, elle déclare
22 repas en avantage en nature (repas expédié en 1/4 heure
environ). On est proche des 160 heures revendiquées. Mon épouse
a compté 27 repas.
Ceci est un mi-temps selon le restaurant
(le soir durant la semaine et le week-end). On imagine ce qu'a été
le temps complet (midi et soir et week-end) ! On imagine aussi
pourquoi mon épouse s'est fait mal au dos après un mois ainsi.
Quelle preuve aurait pu
suffire au Conseil des Prud'hommes ?
Copie non masquée dans la page spéciale pour controle par les
autorités.
Un peu de publicité pour être référencé correctement.
Les liens peuvent être utiles pour des lecteurs voulant référencer
leur site.
Pour comprendre ce que "E-stat" permet de voir, vous pouvez afficher les statistiques en cliquant directement, et en visualisant le compte.
Un aspirateur de site peut être pratique, j'apprécie Ecatch (gratuit). Les documents au scanner sont dans le répertoire "img". L'inconvénient est ma comptabilité des visites. http://www.ecatch.com/
Différents tests de présence avec le mot "prudhomal"
rare comme mot clé. Usage de Framesearch par exemple pour
balayer les moteurs de recherche. Certains référencements
pourraient avoir été fait en automatique.
Recherche du mot "c-o-r-r-u-p-t-i-o-n" (test) pour
identifier les sites qui c-e-n-s-u-r-e-n-t
Ce site est référencé sur :
Non vu sur :
Impossible de se référencer sur :
Référencement refait le 06/10/99 par http://www.annonceur.net
Quelques moteurs de recherche manifestement de langue étrangère
ont été éliminés.
Quelques choix inadaptés de catégorie n'ont pas permis le référencement
(il fallait réagir vite).
Pas d'explications sur certains refus.
Les moteurs où je savais être déjà référencé ont été éliminés
Cela ne signifie pas que le référencement sera effectif sur la
soixantaine de moteurs proposés (filtrage éventuel par les opérateurs
ou c-e-n-s-u-r-e possible).
Livre
d'Or (service de hit-parade) [via www.annuperso.com]
http://www.hit-parade.com
(numéro de site a37014 - mot de passe habituel)
Liste des fichiers pour consulation hors ligne
Un site internet doit être préparé en local
avant le transfert chez l'hébergeur. On peut naviguer en local
après avoir recopié les fichiers. On note "/" pour
les répertoires avec les navigateurs et "\" en gestion
habituelle sur le PC. Il faut respecter minuscules-majuscules sur
UNIX (hébergeur), sans importance sous WINDOWS.
Il existe le double en "*.gif" pour la version non
masquée.
Un aspirateur de sites peut copier automatiquement l'ensemble des
fichiers, mais il est possible de le faire manuellement.
** index.htm
*** img/xsophm.gif
*** img/paiem.gif
*** --- manque banière (sans importance)
** histor.htm
*** --- manque banière e-stat
** inst-1.htm
** appel.htm
** cass-1.htm
** sollic.htm
équivalent en document scanner
** ../vers1m/docmask.htm
*** img/cons-1m.gif ... img/cons-4m.gif
*** img/app-0m.gif... img/app-5m.gif
*** img/cass-0m.gif... img/cass-2m.gif
** ../vers1m/ngm.htm
*** img/ng0m.gif... img/ng4m.gif
*** img/tmg0m.gif... img/tmg2m.gif
image directe
** img/dclm.gif
** img/sldm.gif
** img/enrm.gif
** ../vers1m/ecritm.htm
*** img/conca0m.gif ... img/conca6m.gif --- sauf img/concb5m.gif
--- (refus avec conca5m.gif peut-être nom réservé de
libertysurf)
** regard.htm
DIVERS JAVASCRIPTS
Résultats de quelques javascripts sympathiques. Vous pouvez
afficher le code source et rechercher le mot "javascript".
La fonction de chaque script est commentée. Ce sont des essais
de départ, je ne sais pas récupérer les valeurs affichées,
mais c'est possible (voir E-stat). J'essaierais d'en faire d'autres
(après essai en local par sécurité).
Si l'affichage code source du navigateur (ex. NETSCAPE) ne
visualise les scripts, procédez ainsi. Sauvegarder la page dans
un fichier et ouvrer le fichier sauvegardé par Bloc Note
(ou de préférence Wordpad)
ENGLISH - for people speaking in English
I plan a translation with automatic translator, but I must wait an allowance.
I was surprised there is foreigner visitors from country not speaking French. Maybe they are French people working abroad.
I think it is about a French problem, but I cannot judge if it is interesting for foreigners. With a little money (or a big lunch), judges forget the law, even against a mother of 5 kids. The mother must pay back the employer because the lawyer had paid the judges. The lawyer is very proud for her success. She wrote how she got the success ! (the lawyer does not respect judges).
My wife was out of her job after she requested registration for health insurance. Away only by talking, no process, no form. The manager said my wife gave up (demission). My wife lost rights because of this. The judges agree in spite of law.
Sorry, I cannot translate all the texts. It would be a very big work. If someone sent a translation (through automatic translation), I can add in several pages.
E-mail: if you want to explain how you find this URL and why you look, thank you